1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.overcome.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Overcome, société à responsabilité limitée unipersonnelle, siège social : 13-15 rue des Sablons, 75116 Paris Cedex – France
Créateur du site : Overcome
Responsable publication : Patricia LHOTE – congress@overcome.fr
Hébergeur : Evolix – 37, rue Guibal – Pôle Média Belle de Mai – 13003 Marseille

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site overcome.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site overcome.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par overcome.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site overcome.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site overcome.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Overcome s’efforce de fournir sur le site overcome.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site overcome.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site overcome.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Overcome est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Overcome.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Overcome ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Overcome, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Overcome ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site overcome.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site overcome.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site overcome.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Overcome ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site overcome.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site overcome.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.overcome.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours d’obtention).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site overcome.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Overcome.

La navigation sur le site overcome.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.overcome.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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13-15 rue des Sablons
75116 Paris Cedex – France
Tél. : +33 (0)1 40 88 97 97
Fax : +33 (0)1 43 59 76 07

Overcome est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Les données personnelles sont collectées par :
Overcome, société à responsabilité limitée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est fixé au 13-15 rue des Sablons 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 347 453 771
Ci-après dénommées « Overcome »

1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?

Toute personne qui utilise le Site web (ci-après dénommée l’ « Utilisateur ») fournit certaines données personnelles. Ces données personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions réellement ou non. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.
Nous utilisons et traitons vos données personnelles uniquement conformément à la Loi sur la Protection de la Vie Privée et aux autres dispositions légales pertinentes. Toute référence dans la présente déclaration de confidentialité à la ‘Loi sur la protection de la vie privée’ concerne une référence à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Chaque Utilisateur du Site web est notifié par le biais de la présente Déclaration de Confidentialité au sujet des activités de traitement qu’Overcome peut faire avec ses données personnelles. Overcome se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée clairement à l’Utilisateur.

2. Qui traite les données personnelles ?
2.1 Responsable du traitement

Overcome est responsable du traitement et détermine seul, ou en collaboration avec d’autres, quelles données personnelles sont collectées, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces données personnelles.

2.2. Processeur(s)

Overcome est libre de faire appel à des processeurs de données. Un processeur est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel sur demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le processeur est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le processeur agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.
Overcome recours aux suivantes catégories de «processeurs» : sociétés d’hébergement, prestataires de services de paiement externes, partenaires logistiques, sociétés de routage…

3. Sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée et au Règlement, nous traitons les données personnelles sur base des motifs légaux suivants :
• Sur base de l’exécution de contrat tel que convenu avec l’Utilisateur, ou la réalisation de démarches précontractuelles, à la demande de l’utilisateur ;
ou
• Sur base du respect des dispositions légales ou réglementaires, relatives à la gestion de la relation contractuelle, et en particulier la facturation ;
• Sur base de notre intérêt légitime à envoyer des informations et des circulaires à nos clients ;
• Sur base de votre consentement explicite d’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).

4. Quelles données personnelles sont traitées?

Overcome s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées :
• Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse) ;
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;
• Données personnelles (civilité, sexe, âge, date de naissance, nationalité, n°RPPS, Spécialités médicales).
Ces données sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur le Site web et/ou placez une commande. Des données peuvent également être fournies à des partenaires externes, sous réserve de votre autorisation. D’autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. La quantité de données recueillies dépend de votre utilisation du Site web et des fonctionnalités du Site web.
De plus, nous utilisons des cookies pour reconnaître l’Utilisateur et lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, pour se rappeler de leurs choix techniques (par exemple, une langue ou un “panier d’achat”) et pour détecter et corriger toute erreur sur le Site web. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

5. A quelles fins mes données personnelles seront-elles utilisées ?

Overcome recueille vos informations personnelles afin de fournir à chaque Utilisateur de notre plate-forme une expérience d’utilisation sécurisée, optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles peut s’intensifier à mesure que l’Utilisateur fera un usage plus intensif de la plate-forme et de nos services en ligne. Overcome se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si des données sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.
Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de la plate-forme et des services qui s’y rapportent. Le traitement est effectué exclusivement aux fins spécifiques suivantes :
• Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, livraisons, facturation, vérification de la solvabilité, support, suivi des réclamations et envoi de newsletters.
• Gestion de litiges.
• Protection contre la fraude et les infractions.
• Marketing personnalisé et publicité si vous l’avez expressément accepté. Dans ce cas, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.
L’utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles et peut ainsi exercer un certain degré de contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Overcome se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations attendues.

6. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées uniquement pour un usage interne au sein d’Overcome. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf en cas de consentement explicite et préalable de votre part.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées 3 ans.
Elles ne seront plus utilisées après à des fins commerciales.
L’Utilisateur exerce valablement le droit de supprimer les données personnelles à cette adresse email : rgpd@overcome.fr.

8. Quels sont vos droits ?
8.1 Garantie d’un traitement licite et sûr des données personnelles

Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes, comme exposé à l’article 5.
Elles sont collectées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

8.2 Droit d’accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous aurez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Cela vous donne le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.

8.3 Droit de rectification des données personnelles

Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient d’abord à l’Utilisateur d’apporter les modifications nécessaires à son “Profil d’utilisateur”. Vous pouvez également vous adresser à nous avec une demande de modification.

8.4 Droit de suppression de vos données personnelles

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le but fixé ;
• Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre base légale qui justifie le traitement de vos données ;
• Vous avez déposé de forme légale une objection au traitement des vos données personnelles;
• Vos données sont traitées illégalement ;
• Vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
La suppression de données est principalement liée à leur visibilité ; il est possible que les données supprimées soient stockées temporairement.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit à des limitations du traitement de vos données personnelles. Notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Overcome pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6 Droit d’opposition

Vous avez en tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de ‘marketing direct’, de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable des données. Overcome cessera de traiter vos informations personnelles, à moins que Overcome ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir d’Overcome toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous disposez également du droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement, à moins que cela soit techniquement impossible.

8.8 Droit de retrait de votre consentement

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement, par exemple lorsque vous l’avez donné à des fins de marketing direct.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à l’adresse mentionnée en haut de ce document, ou à Overcome par email à rgpd@overcome.fr. Nous y répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande.

10. Possibilité de déposer une plainte

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données personnelles par Overcome, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.